La TVA à l’ère du digital en France

Rapport de la Direction Générale des Finances publiques.

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Impôts sur le revenu – Formulaire 2042 TA

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT DE BAIL

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Fiche pratique contrôle de TVA

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Bulletin officiel pour la TVA

Bulletin officiel des finances publiques concernant les régimes d’imposition et les diverses obligations liés à la TVA  

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Formation professionnelle & taxe d’apprentissage 2018

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi, AGEFOS PME simplifie le versement de vos contributions avec ce bordereau unique. 2018 AGEFOS PME

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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées, Notice pour remplir la déclaration N° 3517 S CA12CA12E

Demande de remboursement de crédits de taxes. 2018 CERFA

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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées

2018 Cerfa

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Taxe sur la valeur ajoutée

Les importations de biens en provenance de pays situés hors de frontières européennes sont taxées à la TVA au moment de leur entrée sur le territoire national. Daniel Antraigue

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Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées)

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL. 2018 CERFA

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

DECLARATION DE LIQUIDATION ET DE REGULARISATION. 2017 CERFA

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