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[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT] Le régime simplifié de la micro-entreprise vous permet de simplifier les démarches de… https://t.co/OCje3DdHV8
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DECLARATION DE CREATION D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE
Formulaire Cerfa – SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère
Marqué avec conseil, création, création entreprise, déclaration, expert-comptable, expert-comptable alsace, formulaire, société
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DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE
Formulaire Cerfa – Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole
Marqué avec cerfa, conseil, déclaration, expert-comptable, expert-comptable strasbourg, formulaire, société
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DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Formulaire Cerfa – SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole
Marqué avec cerfa, conseil, création, déclaration, expert-comptable, expert-comptable strasbourg, formulaire, sarl, société
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Guide pratique de la politique cadeaux et invitations en affaires
La mise en œuvre d’une politique formalisant les règles d’offre et acceptation des cadeaux et invitations constitue un outil de maîtrise du risque pénal de corruption ou trafic d’influence.
Marqué avec cadeaux d'affaires, conseil;expert-comptable;strasbourg, corruption, droit des sociétés, entreprise, société
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Protocole sanitaire en entreprise
Guide du protocole sanitaire national en entreprise face à l’épidémie de Covid afin d’assurer la sécurité des salariés Source : Gouvernement
Formulaire M’BE relatif aux bénéficiaires effectifs
Formulaire M’BE: formulaire de la déclaration relative aux bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société
Marqué avec bénéficiaire effectif, création, formulaire, formulaire M'BE, M'BE, société
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Impôt sur les sociétés (Notice)
Le revenu de solde permet de procéder à la liquidation de la contribution sociale sur l’IS et la contribution annuelle sur les revenus locatifs. 2018 CERFA
Impôt sur les sociétés
Le formulaire est dédié a la liquidation de l’impôt sur les sociétés et des contributions assimilées. 2018 CERFA
Marqué avec contributions assimilées, impôt;, société
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Taxe sur les véhicules de sociétés
Déclaration des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés relevant d’un rédime simplifié de TVA. 2017 CERFA
