Notice contrat d’apprentissage

Toutes les explications pour respecter les diverses modalités concernant la mise en place et l’application du contrat d’apprentissage

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Notice déclaration de revenus 2020

Notice du gouvernement afin de remplir au mieux sa déclaration de revenus de 2020

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Notice déclaration de revenus

Explications détaillées pour remplir le formulaire de la déclaration des revenus de 2019 Source: Gouvernement

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Remplir la déclaration de revenus 2017 (Notice)

2017 CERFA

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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées, Notice pour remplir la déclaration N° 3517 S CA12CA12E

Demande de remboursement de crédits de taxes. 2018 CERFA

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (Notice)

Pour remplir la déclaration de liquidation et de régulation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2017 CERFA

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Déclaration 2042 – notice 2015

Notice pour remplir sa déclaration de revenus 2015. Publiée par la Direction Générale des Finances Publiques.

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