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[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT] Le régime simplifié de la micro-entreprise vous permet de simplifier les démarches de… https://t.co/OCje3DdHV8
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La loi PACTE : l’essentiel en 10 points
Retrouvez l’essentiel résumé de la loi PACTE. Plus d’informations sur economie.gouv.fr
Cerfa M0 – création d’une société commerciale
Formulaire accompagnant les documents d’une création de société commerciale type EURL, SARL, SASU, SAS, SA.
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Tarifs des Greffes pour les personnes morales
Tarifs pratiqués par les Greffes pour les formalités juridiques des sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SELARL, SNC…). Mai 2016.
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Tarif Greffe Personnes Physiques
Tarifs pratiqués par les Greffes pour les formalités juridiques des entreprises individuelles. Mai 2016.
Marqué avec conseil juridique, droit de société, entreprise individuelle, juridique
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Pharmacie SPFPL
Décret n°2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine.
Les notes d’information juridiques – Débit de boissons
CCI D\’Alsace Les notes d\’information juridiques 23/07/2012
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La convention de compte
Qu\’est ce que la convention de compte, et a quoi sert-elle? Les clés de la banque Janvier 2015 N°5
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Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter une licence restaurant
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Pièces à fournir pour une licence de restaurant
Liste des pièces à fournir en vue d\’obtenir l\’autorisation d\’exploiter une licence restaurant
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Adopter l’enfant de son conjoint
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée. La lettre des notaires de France Mars 2015 N°56
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