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[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT] Le régime simplifié de la micro-entreprise vous permet de simplifier les démarches de… https://t.co/OCje3DdHV8
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Réduction d’impôt mécénat
La déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD constitue le support déclaratif de la réduction d’impôt mécénat. 2018 CERFA
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche Etat Annexe
Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire cet état annexe les travaux de recherche en cours. CERFA 2017
Crédit impôt famille
Le formulaire n° 2069-FA-SD est à déposer auprès du service des impôts des entreprises et une copie doit être adressée dans le même délai au ministre chargé de la famille1 (art 49 septies YC annexe III au CGI)
Crédit d’impôt apprentissage
Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. La déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d’impôt apprentissage. 2017 CERFA
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Guide du crédit d’impôt recherche
Modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR), étendu à certaines dépenses d’innovation, pour renforcer la compétitivité des PME françaises. Ministère de l’éducation national, 2017
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Notice Cerfa 1447-C-SD
Notice de la déclaration Cerfa 1447-C-SD Déclaration de la cotisation foncière des entreprises 2018
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Formulaire Cerfa 2561 notice
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières de placement. Notice 2016. Déclaration notamment des dividendes, intérêts des comptes d’associés.
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Prélèvement à la source – PAS
Quand ? Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2019. De quoi s’agit-il ? Payer un acompte d’impôt au moment de la perception des revenus. Supprimer le décalage dans le temps entre la perception d’un revenu et le paiement de … Continuer la lecture
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Formulaire 2044
Formulaire Cerfa 2044 : déclaration des revenus fonciers 2016 à déposer en 2017
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Guide du prélèvement à la source Indépendants
Guide du prélèvement à la source Indépendants. Source : Ministère de l’Economie et des Finances
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