DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE

Formulaire Cerfa – Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole

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DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formulaire Cerfa – SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole

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Contrat d’apprentissage

Formulaire pour mettre en place le contrat d’apprentissage Cerfa n°10130*07

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Déclaration des revenus fonciers 2020

Formulaire de la déclaration des revenus fonciers 2020 Source : Gouvernement 2020

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Déclaration de revenus des professions non salariées 2020

Formulaire de la déclaration complémentaire des revenus de 2020 pour les professions non salariées Source : Gouvernement

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Déclaration complémentaire de revenus 2020

Formulaire pour la déclaration complémentaire de revenus de 2020 Source : Gouvernement

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Déclaration des revenus 2020

Le formulaire de la déclaration des revenus des particuliers pour 2020 Source : Gouvernement

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Demande fonds d’action sociale

Formulaire pour la demande d’intervention du fonds d’action sociale. Elle constitue une aide financière exceptionnelle liée au Covid-19 Source : URSSAF

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Déclaration des revenus 2020

Formulaire de la déclaration des revenus de 2020 Source: Gouvernement

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Relevé de frais généraux

Formulaire obligatoire pour déclarer le relevé des frais généraux Source : Gouvernement

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