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Guide du crédit d’impôt recherche
Modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR), étendu à certaines dépenses d’innovation, pour renforcer la compétitivité des PME françaises. Ministère de l’éducation national, 2017
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Notice Cerfa 1447-C-SD
Notice de la déclaration Cerfa 1447-C-SD Déclaration de la cotisation foncière des entreprises 2018
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Cerfa 1447-C-SD
Contribution Foncière des Entreprises 2018 Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2017
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CRIT’AIR véhicules Strasbourg
Classification des véhicules en application des lois du code de la route. Pastille à acheter et coller sur les véhicules pour rouler dans la métropole strasbourgeoise.
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Déclaration 2042 année 2015
Formulaire 2042. Déclaration des revenus 2015.
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Déclaration 2042 – notice 2015
Notice pour remplir sa déclaration de revenus 2015. Publiée par la Direction Générale des Finances Publiques.
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Prélèvement à la source – PAS
Quand ? Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2019. De quoi s’agit-il ? Payer un acompte d’impôt au moment de la perception des revenus. Supprimer le décalage dans le temps entre la perception d’un revenu et le paiement de … Continuer la lecture
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Guide du prélèvement à la source Employeurs
Guide du prélèvement à la source à destination des entreprises. Source : Ministère de l’Economie et des Finances.
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Notice formulaire 2042
Notice formulaire Cerfa 2042. Remplir la déclaration de revenus 2016.
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Formulaire 2042 TA
Formulaire Cerfa 2042 TA : demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail.
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