DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE

Formulaire Cerfa – Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole

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DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formulaire Cerfa – SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole

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Mesures cyber préventives prioritaires

Au vu des tensions internationales actuelles.

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Trésorerie, investissement et croissance des TPE/PME

Baromètre trimestriel – Février 2022

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Retraite – Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures

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Retraite – Majorations de durée d’assurance pour enfants

Mères – Demande de renseignements.

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Demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse

Informations et formulaire à renseigner.

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Demande de retraite progressive

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Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, du régime agricole, du régime des cultes

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Demande d’attestation – retraite anticipée

Formulaire de demande d’attestation dans le cadre d’un départ en retraite anticipée pour carrière longue.

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