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[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT] Le régime simplifié de la micro-entreprise vous permet de simplifier les démarches de… https://t.co/OCje3DdHV8
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Impôts sur le revenu – Investissements outre-mer
Formulaire 2042 K IOM
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DECLARATION DE CREATION D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE
Formulaire Cerfa – SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère
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Formulaire création d’activité – Profession libérale et assimilée
PERSONNE PHYSIQUE – PROFESSION LIBERALE ET ASSIMILEE ET ARTISTE AUTEUR – Cerfa P0 PL n°11768*08
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DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Formulaire Cerfa – Personne physique
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DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE
Formulaire Cerfa – Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole
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DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Formulaire Cerfa – SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole
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Attestation résidence travailleurs franco-suisses
Formulaire pour l’attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
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Déclaration des revenus 2020
Formulaire de la déclaration des revenus de 2020 Source: Gouvernement
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Relevé de frais généraux
Formulaire obligatoire pour déclarer le relevé des frais généraux Source : Gouvernement
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Travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire pour l’attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Source: Gouvernement
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