Remboursement des crédits d’impôts

Détail des crédits d’impôts remboursables aux entreprises en cette période de Covid-19. Source : Ordre des Experts-comptables

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Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le Pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail et réduit la fiscalité des entreprises. Avec le CICE, il doit favoriser la création de près de 500 000 emplois. 2014 CICE

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Médiation du crédit aux entreprises

La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gratuit proposé par l’Etat pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. 2016 Ministère de l’économie

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Crédit d’impôt en faveur de la recherche

Les déclarations 2069-A-SD, 2069-A-1-SD et 2069-A-2-SD peuvent être télé-déclarées en utilisant la procédure EDI-TDFC.

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Crédit impôt famille

Le formulaire n° 2069-FA-SD est à déposer auprès du service des impôts des entreprises et une copie doit être adressée dans le même délai au ministre chargé de la famille1 (art 49 septies YC annexe III au CGI)

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