Lutter contre la contrefaçon

Vous êtes à l’origine d’une création ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, elle doit être défendue contre les atteintes illicites. 2017 INPI

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L’invention de salarié

Le droit de breveter une invention appartient en principe à son inventeur, dès lors que cette invention répond aux conditions de brevetabilité.

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Guide 2012 2013 du kinésithérapeute

L’écrit au service de l’avenir de la profession

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Kiné – inscription Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Dossier de demande d’inscription au Tableau d’une SCP Société Civile Professionnelle ou d’une SEL Société d’Exercice Libéral

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Kiné – inscription Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Pièces à fournir en vue de l’inscription à l’Ordre des Masseurs-Kiné.

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Kiné – inscription Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Dossier d’inscription – Tableau de l’Ordre

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Kiné – inscription Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Note d’information juridique pour l’inscription à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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