Déclaration des opérations sur valeurs immobilières



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Create Date16 juillet 2018
Last Updated16 juillet 2018

Le déclarant s’entend de l’établissement payeur, soit la personne assurant le paiement des revenus au bénéficiaire. 2017 CERFA


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Déclaration récapitulative des opératons sur valeurs immobilières  Download  

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