En cette période de pandémie et de confinement pour Coronavirus – Covid-19, les entreprises doivent gérer les absences des salariés pour différents motifs.
Les congés payés
A ce stade, l’employeur peut suggérer au salarié de prendre des congés de l’ancienne période. Le salarié doit donner son accord. Avec le prolongement du confinement, il est envisagé de rendre obligatoire la prise d’une semaine de congés, non officiel à ce stade.
Salarié « cas contact » mis en isolement 14 jours avec arrêt de travail délivré par l’ARS
Le salarié prend contact avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) via le portail web www.ars.sante.fr
Les CPAM ou le médecin désigné par l’ARS délivrent et communiquent aux employeurs un arrêt de travail.
Le salarié percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour une durée maximale de 20 jours sans délai de carence, sans condition d’ouverture des droits.
Application de la même règlementation de maintien de salaire (sous déduction des IJSS) qu’en cas de maladie « classique », probablement sans délai de carence.
(Pas de déclaration sur le site declare.ameli.fr dans ce cas)
Salarié parent d’un enfant gardé par ses parents
L’employeur doit effectuer une déclaration à l’assurance maladie à l’aide du site : https://declare.ameli.fr
Les conditions pour en bénéficier :
- L’enfant doit être scolarisé ou accueilli dans un établissement fermé
- Un seul parent pourra en bénéficier. Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre (mentions = nom et âge de l’enfant, numéro de téléphone, nom de l’établissement scolaire et commune, période de fermeture et engagement d’informer l’employeur de la réouverture de l’école)
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans,
- L’arrêt de travail doit être la seule solution possible (pas de télétravail, congés payés)
Le salarié perçoit des indemnités journalières pendant toute la période de fermeture de l’établissement et au moins jusqu’au 30/04/2020. A noter les indépendants bénéficient aussi de cette prise en charge financière.
Salarié maintenu à domicile par l’employeur sans arrêt de travail
Maintien du salaire par l’employeur (sans arrêt de travail et sans IJSS)
Salarié souffrant du coronavirus ou en présentant les symptômes
Le salarié aura contacté le 15.
Le salarié se voit délivrer un arrêt maladie par le médecin à communiquer à son employeur. Cet arrêt sera traité comme pour une maladie « classique », indemnisation du salarié malade.
Salarié à risque élevé et femmes enceintes, cas prévus par loi, consulter la liste des métiers à risque, cliquer ici
Le salarié doit rester chez eux. Ils peuvent télétravailler.
L’employeur doit effectuer une déclaration à l’assurance maladie à l’aide du site : https://declare.ameli.fr.
